Audit de conformité contrat d'apprentissage

Pour qui

Employeurs de l'Orne et des départements limitrophes qui s'apprêtent à signer un contrat d'apprentissage, à renouveler un engagement ou à répondre à une demande de pièces complémentaires de l'OPCO ou de l'inspection du travail.

Résultat attendu

Un avis écrit daté sur la conformité du dossier, une liste des corrections prioritaires et un entretien de restitution d'une heure pour répondre à vos questions. Vous repartez avec une feuille de route claire avant envoi aux organismes financeurs.

Périmètre inclus

• Lecture du CERFA contrat d'apprentissage et des avenants éventuels
• Contrôle de cohérence entre diplôme visé, mission en entreprise et référentiel de formation
• Vérification des dates, durées hebdomadaires et répartition centre / entreprise
• Examen des mentions relatives au maître d'apprentissage et à l'employeur
• Points de vigilance sur la rémunération et les périodes d'essai

Exclus du forfait

• Rédaction intégrale du contrat à la place de l'organisme de formation
• Représentation devant prud'hommes ou contentieux administratif
• Négociation directe avec l'OPCO ou le CFA

Déroulement

1. Envoi des documents — CERFA, convention de formation, descriptif de poste, calendrier prévisionnel (48 h avant le rendez-vous).
2. Analyse — Travail en cabinet sur dossier papier ou numérique.
3. Entretien — Visio ou présentiel à Alençon, environ une heure.
4. Note de synthèse — Remise sous 48 h ouvrées après l'entretien.

Préparation côté client

Réunissez la version la plus récente de chaque document, même provisoire. Signalez tout échange oral récent avec le CFA qui pourrait modifier les dates ou le rythme d'alternance.

Prochaine étape

Demandez un créneau via le formulaire de contact en joignant la liste des documents disponibles. Nous confirmons le devis et la date sous deux jours ouvrés.