§ Cadre alternance
Les étapes réglementaires d'un contrat d'apprentissage
Référence pratique pour les employeurs de Normandie : qui intervient, quels documents produire, et où le cabinet intervient le plus souvent.
Voir nos consultations
Acteurs du dispositif
L'employeur embauche l'apprenti et assure le suivi en entreprise via un maître d'apprentissage qualifié. Le CFA (centre de formation d'apprentis) organise la formation théorique et pratique. L'OPCO instruit le dossier et peut financer tout ou partie des coûts. L'inspection du travail vérifie le respect du droit du travail et des règles spécifiques à l'apprentissage.
Documents structurants
- CERFA contrat d'apprentissage — Engagement tripartite employeur, apprenti, organisme.
- Convention de formation — Lien entre employeur et CFA.
- Calendrier alternance — Répartition des périodes centre et entreprise.
- Fiche de suivi pédagogique — Trace du suivi par le maître d'apprentissage.
- Avenants — Modification de dates, de tuteur ou de qualification.
Chronologie type
Définition du poste et du diplôme
Alignement entre activité réelle, référentiel de formation et session d'examen visée.
Constitution du dossier
Rédaction CERFA, désignation maître d'apprentissage, calendrier alternance.
Signature et dépôt OPCO
Contrôle de complétude avant envoi — étape où interviennent la majorité de nos audits.
Suivi et ajustements
Changement de tuteur, adaptation calendrier, préparation examens.
Points de vigilance récurrents
- Cohérence entre date de fin de contrat et session d'examen
- Qualification et disponibilité réelle du maître d'apprentissage
- Respect des durées minimales en centre de formation
- Mentions obligatoires sur la rémunération et les périodes d'essai
- Mise à jour des avenants en cas de changement
Le cabinet intervient principalement avant la signature (audit, accompagnement) et lors des transitions (changement de tuteur, question de congé). Pour un dossier prêt à être relu, consultez l'audit de conformité.