Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site panel-elmpath.click est édité par Elmpath Congés Familiaux Conseil, Hugo Lambert, 34 Avenue de la Libération, Alençon, Normandie, 61000. Contact : contact@panel-elmpath.click — +33 7 84 25 61 93.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site et l'utilisation des informations qui y sont publiées. Les prestations de conseil font l'objet d'un devis et d'une convention distincte acceptée avant intervention.

3. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

4. Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, visuels et la structure du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les articles de guides sont fournis à titre informatif ; ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé.

5. Responsabilité

Elmpath Congés Familiaux Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, la réglementation évolue et chaque situation est unique. Le cabinet décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des contenus du site sans consultation préalable.

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes ; leur contenu n'engage pas le cabinet.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Alençon seront seuls compétents.