Inspection du travail et alternance : documents à tenir prêts
Registre du personnel, copies des contrats, attestations du maître d'apprentissage — la liste concrète pour un contrôle sans surprise.
Un contrôle ne s'annonce pas toujours longtemps à l'avance. Pour une entreprise employant un ou plusieurs apprentis, tenir un dossier à jour évite les observations formelles et les mises en demeure.
Contrats et avenants
Conservez le CERFA signé, tous les avenants, la convention de formation et le dernier calendrier alternance validé par le CFA. Les versions provisoires non signées ne remplacent pas les documents officiels.
Registres obligatoires
Le registre du personnel mentionne l'apprenti avec la qualification visée. Vérifiez la cohérence avec la déclaration URSSAF et le bulletin de paie.
Maître d'apprentissage
Attestation de formation ou justificatifs d'expérience, fiche de suivi pédagogique : l'inspecteur vérifie que le suivi est effectif et documenté, pas seulement déclaré sur le papier.
Affichages et information
Les règles d'affichage des droits du salarié s'appliquent également aux apprentis. Un manquement isolé peut entraîner une observation même si le contrat est par ailleurs conforme.
Préparer ce dossier avant la signature — plutôt qu'après un courrier de l'inspection — reste l'approche la plus économique pour une TPE.