Changer de maître d'apprentissage en cours de contrat
Procédure, délais et avenant : ce qu'un employeur doit prévoir quand le tuteur initial quitte l'entreprise.
Le départ d'un maître d'apprentissage — retraite, mutation, fin de contrat — ne met pas automatiquement fin au contrat d'apprentissage. L'employeur doit désigner un remplaçant qualifié et informer le CFA dans les meilleurs délais.
Critères du nouveau maître d'apprentissage
Comme pour la désignation initiale, la personne doit justifier de l'expérience professionnelle requise dans la branche concernée et être en mesure d'assurer le suivi pédagogique en entreprise. Un simple supérieur hiérarchique sans qualification métier ne suffit pas toujours.
L'avenant et la notification
Un avenant au contrat mentionne l'identité du nouveau maître d'apprentissage. Le CFA et l'OPCO doivent en recevoir copie. Retardez cette formalité et vous exposez l'entreprise à un constat lors d'un contrôle.
La période de transition
Prévoyez une passation écrite : état d'avancement des compétences, planning des prochaines semaines en entreprise, contacts avec le centre de formation. L'apprenti ne doit pas subir une interruption de suivi de plusieurs semaines.
Impact sur le financement
Tant que l'avenant n'est pas validé, certains OPCO suspendent le versement des aides. Anticipez la demande dès que vous connaissez la date de départ du tuteur initial.
Le cabinet accompagne les TPE de l'Orne dans ce type de situation via l'offre d'accompagnement employeur alternance.